Les directive RoHs et DEEE

Depuis le1er juillet 2006, la directive européenne RoHS (Reduction of Hazardous substances) proscrit l’utilisation de quatre métaux lourds et deux retardateurs de flamme dans tout matériel informatique. Si aucun symbole n’identifie les appareils conformes à la directive, les nouveaux produits mis sur le marché sont censés respecter la norme. La directive RoHs s’applique également aux pièces de rechange utilisées dans le cadre des contrats de maintenance des équipements.

Le matériel bureautique et informatique en fin de vie ainsi que les consommables usagés constituent une partie des Déchets d’Equipement Électriques et Electroniques soumis à une législation particulière de récupération. Pour les produits mis au rebut depuis août 2005, la directive sur les DEEE prévoit un système de collecte sélective mis en place et financé par les fabricants de ces produits. Les constructeurs sont également tenus de valoriser, et plus particulièrement de réutiliser leurs déchets plus que de les détruire. La directive impose, en effet, un objectif de collecte de 4 kg de déchets par an et par habitant, avant le 31 décembre 2006. On estime qu’environ 1,7 million de tonnes de DEEE sont générés chaque année par les entreprises et les ménages.

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